Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://masolution-habitat.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le présent site, accessible à l’URL https://masolution-habitat.fr/ (le « Site »), est édité par :
MO HABITAT, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000,00 euros, inscrite au R.C.S. de Caen sous le numéro 849 528 302, dont le siège social est situé à LES CINQ FERMES, 14320 FONTENAY-LE-MARMION.
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR31849528302.
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Marine LAHAYE, en sa qualité de Gérant de la société MO HABITAT.
Adresse e-mail : contact@masolution-habitat.fr
Numéro de téléphone : 07 76 09 62 57
Le Site est hébergé par la société O2switch, SARL au capital de 100 000 euros, inscrite au R.C.S. de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807.
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : www.o2switch.fr
Le site a été conçu et réalisé par l’agence web Maxelik.
Siège social : 22 Avenue du 6 juin, 14100 Lisieux
Site web : www.maxelik.com
L’ensemble des éléments constituant le présent Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, etc.) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société MO HABITAT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
La société MO HABITAT ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://masolution-habitat.fr/.
La société MO HABITAT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.
La société MO HABITAT s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La société MO HABITAT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société MO HABITAT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://masolution-habitat.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.
