Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Ma Solution Habitat, dont le siège est situé Les Cinq Fermes, 14320 Fontenay-le-Marmion, France. Email : contact@masolution-habitat.fr.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes via le formulaire de devis et les contacts directs :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale du projet
• Projet : type de travaux envisagés, équipement existant, surface du logement, particularités techniques
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des visites (cookies analytiques anonymisés)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Réponse à votre demande de devis : analyse du projet, prise de rendez-vous, élaboration du devis, suivi commercial
• Exécution du contrat en cas de signature : planification du chantier, suivi, facturation, garantie décennale
• Conformité légale : conservation des documents comptables et techniques selon les obligations légales
• Amélioration du site : analyse statistique anonymisée du trafic via outils d'analytics

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) prises à votre demande pour les devis, sur l'exécution du contrat en cas de signature, et sur le respect des obligations légales auxquelles Ma Solution Habitat est soumis (article 6.1.c du RGPD).

5. Destinataires des données

Vos données sont strictement réservées à Ma Solution Habitat. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants techniques (hébergeur du site, prestataire de messagerie, comptable) dans le cadre strict de leurs missions, avec engagement contractuel de confidentialité.

6. Durée de conservation

Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :

• Demandes de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
• Contrats signés : pendant toute la durée du contrat plus 10 ans (garantie décennale)
• Documents comptables : 10 ans selon l'article L.123-22 du Code de commerce
• Cookies analytiques : 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD
• Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre responsable de traitement
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@masolution-habitat.fr. Une réponse vous sera apportée sous 1 mois.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Site : cnil.fr.

9. Sécurité des données

Ma Solution Habitat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la destruction, l'altération ou la divulgation non autorisée : connexion HTTPS du site, sauvegardes régulières, accès restreint aux personnes habilitées, formation interne à la protection des données.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour son fonctionnement et pour l'analyse statistique anonymisée du trafic. Pour le détail, consultez notre politique de cookies.