Mentions légales.
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1. Éditeur du site
Ma Solution Habitat
Forme juridique : à compléter par l'éditeur (SARL, SAS, EURL, etc.)
Siège social : Les Cinq Fermes, 14320 Fontenay-le-Marmion, France
Téléphone : 07 76 09 62 57
Email : contact@masolution-habitat.fr
SIREN / SIRET : à compléter par l'éditeur
Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter par l'éditeur
Capital social : à compléter par l'éditeur (si société)
Directeur de la publication : à compléter par l'éditeur
2. Hébergement
Hébergeur du site : à compléter (nom de l'hébergeur, adresse, téléphone). Exemple : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site masolution-habitat.fr (textes, images, logos, vidéos, graphismes, photographies de chantiers, marques) est la propriété exclusive de Ma Solution Habitat ou de ses partenaires (CADEL, ÖkoFEN, ATLANTIC, DAIKIN, SEGUIN, DualSun, CR2J, BWT, Hansgrohe, Geberit, Jacob Delafon, Alterna, Mc Bath, KINEDO, DESINEO, Rockwool, etc.) et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Ma Solution Habitat. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des demandes de devis et au suivi commercial. Le destinataire des données est Ma Solution Habitat.
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5. Limitation de responsabilité
Ma Solution Habitat met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, notamment les barèmes d'aides 2026 (MaPrimeRénov', CEE), les normes techniques (NF EN, NF DTU) et les références aux décrets et arrêtés. Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
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6. Crédits
Sources des images : photographies de chantiers Ma Solution Habitat, photos officielles des marques partenaires (CADEL, ATLANTIC, DAIKIN, DualSun), logos officiels Maître Artisan (Chambre de Métiers et de l'Artisanat) et RGE QUALIBOIS / QualiPAC / QualiBat / QualiPV (Qualit'EnR et Qualibat).
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort de Caen seront seuls compétents.