TVA réduite sur vos travaux dans le Calvados.
Sur de nombreux travaux dans un logement de plus de deux ans, la TVA n'est pas de 20 % : elle est réduite à 5,5 % pour la rénovation énergétique et à 10 % pour les travaux d'amélioration. C'est l'artisan qui applique directement le bon taux sur le devis et la facture, sans démarche fiscale de votre part. Implantés à Fontenay-le-Marmion depuis 2012, Maître Artisan RGE × 4, nous appliquons le taux de TVA adapté à chaque chantier sur la fourniture et la pose.
TVA à 5,5 %, 10 % ou 20 % : quel taux pour quels travaux ?
En France, le taux normal de TVA est de 20 %. Mais pour les travaux réalisés dans un logement d'habitation, la loi prévoit deux taux réduits selon la nature des travaux et l'ancienneté du logement. Bien comprendre ces taux, c'est savoir à quoi correspond chaque ligne de votre devis et vérifier que le bon taux y est appliqué.
5,5 % pour la rénovation énergétique
Le taux de 5,5 % concerne les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement : installation d'une pompe à chaleur, d'une chaudière à granulés, isolation des combles et des murs, équipements de chauffage performants. C'est le taux le plus avantageux, réservé à ce type de travaux par l'article 278-0 bis A du Code général des impôts.
10 % pour l'amélioration d'un logement de plus de 2 ans
Le taux de 10 % s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien d'un logement achevé depuis plus de deux ans : remplacement d'un sanitaire, rénovation d'une salle de bains, réfection de plomberie, pose d'équipements qui ne relèvent pas du 5,5 %. C'est le cadre de l'article 279-0 bis du CGI.
20 % pour les cas généraux et le neuf
Le taux normal de 20 % reste la règle pour les travaux sur un logement neuf ou achevé depuis moins de deux ans, ainsi que pour les fournitures de matériaux achetés seuls, sans pose par l'entreprise. Pour bénéficier d'un taux réduit, vous signez une attestation simplifiée certifiant l'ancienneté du logement, que vous remettez à l'artisan avant la facture et conservez comme justificatif.
Les taux de TVA en un coup d'œil.
Tous les propriétaires occupants, bailleurs ou locataires faisant réaliser des travaux dans un logement d'habitation, sans condition de revenus. Le taux réduit s'applique dès lors que le logement et les travaux entrent dans le cadre prévu par la loi.
La TVA réduite appliquée par votre artisan.
L'artisan applique le bon taux, sans démarche pour vous
Contrairement à une aide qu'il faut demander, la TVA réduite ne nécessite aucune démarche fiscale de votre part. C'est l'entreprise qui détermine la nature des travaux et applique le taux adapté (5,5 %, 10 % ou 20 %) directement sur le devis, puis sur la facture. Le prix toutes taxes comprises que vous voyez tient déjà compte du taux réduit : vous n'avez ni avance à faire, ni remboursement à attendre.
L'attestation simplifiée à signer
Votre seule formalité est de signer une attestation simplifiée. Ce document certifie que le logement est achevé depuis plus de deux ans et que les travaux entrent dans le champ du taux réduit. Vous la remettez à l'artisan avant l'établissement de la facture, et vous la conservez avec la facture comme justificatif à présenter en cas de contrôle de l'administration fiscale.
Fourniture et pose, ou matériaux achetés seuls
Un point essentiel : le taux réduit s'applique aux travaux comprenant la fourniture et la pose par l'entreprise. Si vous achetez vous-même un équipement sans le faire poser par un professionnel, ce matériau reste au taux normal de 20 %. C'est pourquoi nous intégrons systématiquement la fourniture et la pose dans une même prestation, pour vous faire bénéficier du taux le plus adapté à vos travaux.
Les taux de TVA 2026.
Taux officiels prévus par les articles 278-0 bis A et 279-0 bis du Code général des impôts. Source : service-public.fr.
L'essentiel à retenir.
Bénéficier de la TVA réduite, en 4 étapes.
TVA réduite : vos questions fréquentes.
Quel taux de TVA pour mes travaux ?+
Le taux dépend de la nature des travaux. La TVA à 5,5 % s'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique (article 278-0 bis A du Code général des impôts). La TVA à 10 % concerne les travaux d'amélioration, de transformation ou d'entretien d'un logement achevé depuis plus de deux ans (article 279-0 bis du CGI). Le taux normal de 20 % s'applique aux autres cas, notamment aux travaux sur un logement neuf ou de moins de deux ans. Source : service-public.fr.
Qui applique la TVA réduite, l'artisan ou moi ?+
C'est l'artisan qui applique directement le taux réduit sur le devis et la facture. Vous n'avez aucune démarche fiscale à effectuer, ni avance à faire : le prix toutes taxes comprises tient déjà compte du taux réduit. Votre seule formalité est de signer l'attestation simplifiée que l'artisan vous remet.
Quelles conditions d'ancienneté pour le logement ?+
Les taux réduits de 5,5 % et 10 % concernent les logements achevés depuis plus de deux ans à la date de début des travaux, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire. Les travaux réalisés sur un logement neuf ou achevé depuis moins de deux ans relèvent du taux normal de 20 %. Source : articles 278-0 bis A et 279-0 bis du CGI.
Faut-il une attestation pour la TVA réduite ?+
Oui. Pour les travaux à 5,5 % ou 10 %, vous remettez à l'artisan une attestation simplifiée certifiant que le logement est achevé depuis plus de deux ans et que les travaux entrent dans le champ du taux réduit. Cette attestation doit être signée et remise avant la facturation. Vous la conservez avec la facture comme justificatif.
La TVA réduite s'applique-t-elle aux matériaux achetés seuls ?+
Non. Le taux réduit s'applique aux travaux comprenant la fourniture et la pose des équipements par l'entreprise. Les matériaux ou équipements que vous achetez vous-même, sans pose par un professionnel, restent soumis au taux normal de 20 %. C'est pourquoi nous incluons la fourniture et la pose dans une même prestation pour faire bénéficier le client du taux réduit.
Peut-on cumuler la TVA réduite et d'autres aides ?+
Oui. La TVA réduite est appliquée directement par l'artisan sur la facture et n'empêche pas de mobiliser, selon votre projet et votre éligibilité, d'autres dispositifs comme MaPrimeRénov', les certificats d'économies d'énergie (CEE) ou l'éco-PTZ. Notre simulateur d'aides vous aide à faire le point sur les dispositifs ouverts à votre situation.
Des travaux au bon taux de TVA, près de chez vous dans le Calvados.
Implantés à Fontenay-le-Marmion, près de Caen, nous intervenons dans tout le Calvados, la Manche et l'Orne, et appliquons le taux de TVA adapté à chaque chantier sur la fourniture et la pose.
Prêt à concrétiser votre projet ?
Visite technique gratuite sous 5 jours, devis ligne par ligne sous 48 h, Maître Artisan RGE × 4 implanté dans le Calvados depuis 2012. Aucun engagement, aucun acompte à la signature du devis.