Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont la société MO HABITAT (agissant sous le nom commercial « Ma Solution Habitat ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://masolution-habitat.fr/ (le « Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

MO HABITAT

Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000,00 €

Siège social : LES CINQ FERMES, 14320 FONTENAY-LE-MARMION

Immatriculée au R.C.S. de Caen sous le numéro 849 528 302

E-mail : contact@masolution-habitat.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’exploitation du Site, MO HABITAT est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

Via le formulaire de demande de devis : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Lors de la navigation sur le site : données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) collectées par le biais de cookies.

La collecte de ces données est basée sur le consentement de l’utilisateur, qui remplit le formulaire de son plein gré.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de devis et de contact : répondre aux sollicitations des utilisateurs et assurer le suivi commercial.

Gestion de la relation client : communiquer avec les clients dans le cadre de la réalisation des prestations.

Analyse et amélioration de l’expérience utilisateur : mesurer l’audience du Site et analyser la navigation pour optimiser nos services (via des cookies analytiques).

4. Durée de conservation des données

MO HABITAT conserve vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Pour les prospects : les données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact de votre part.

Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales).

Données de navigation : les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (cookies) ou tout autre élément utilisé pour les identifier sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de MO HABITAT et ne sont en aucun cas vendues ou louées à des tiers. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (tels que l’hébergeur O2switch) auxquels MO HABITAT fait appel pour la bonne exécution de ses services, dans le respect des dispositions du RGPD.

6. Sécurité des données

MO HABITAT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, afin de les protéger contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé.

7. Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et recevoir une copie de celles-ci.
Droit de rectification : corriger toute information inexacte ou incomplète vous concernant.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certaines situations.
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande, en justifiant de votre identité, à l’adresse suivante :

Par e-mail : contact@masolution-habitat.fr
Par courrier postal : MO HABITAT, LES CINQ FERMES, 14320 FONTENAY-LE-MARMION

8. Gestion des cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et réaliser des statistiques de visite. Conformément à votre demande, seuls des cookies analytiques sont utilisés.

Cookies analytiques (Google Analytics 4) : Ces cookies permettent de mesurer l’audience du Site, d’analyser le trafic et de comprendre le comportement des utilisateurs de manière anonyme. Ils nous aident à améliorer la pertinence de nos contenus et l’ergonomie du Site.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de ces cookies. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix via les paramètres de votre navigateur ou un module de gestion des cookies présent sur le site.

9. Plainte auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

10. Mise à jour de la politique de confidentialité

MO HABITAT se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail ou via une mention spéciale sur le Site.


Dernière mise à jour : 30 octobre 2025